Déposée par voie électronique le 7 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CII industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alerting-People » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CII industrielle domicilié(e) 8 Edgar Brandt - 72000 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 982 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CII industrielle domicilié(e) 8 Edgar Brandt - 72000 - Le Mans - France.
La marque Alerting-People a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CII industrielle, SA - 8 Edgar Brandt - 72000 - Le Mans - France - SIREN 378982839
CII industrielle - 8 Edgar Brandt - 72000 - Le Mans - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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